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Femme
Homme
Total général
Nb agents
Montant
Nb agents
Montant
Nb agents
Montant
2022
Protection des agents victimes
3
1 308 €
3
1 308 €
2021
Protection des agents victimes
17
11 700 €
10
10 250 €
27
21 950 €
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Tri Z-A
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La protection fonctionnelle ?
La protection fonctionnelle ?
L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction à l'occasion ou en raison de ses fonctions. L'administration doit protéger l'agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu'il a subis. La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de l'administration employeur à la date des faits en cause.
Rapport social 2022
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